Le Département des Hauts-de-Seine s'engage à rendre son site internet passplus.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Département des Hauts-de-Seine met en œuvre les actions nécessaires pour atteindre un taux de conformité minimum de 75 % avant octobre 2026. Au-delà de cette échéance, l'accessibilité du site sera améliorée en continu.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site passplus.fr.

État de conformité

Le site passplus.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit a été réalisé par Docaposte BPO le 18 juin 2026, couvrant l'ensemble des pages du site (connectées et non connectées).

Les rapports détaillés sont disponibles sur demande auprès du responsable du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

L'audit du 18 juin 2026 couvre l'ensemble des pages du site (Accueil, FAQ, Mentions légales, Politique cookies, Politique de confidentialité, Recherche de partenaire, parcours d'inscription famille et enfant, pages Photo et Scolarité, Dashboard, Mes Jeunes, Fiche jeune, Détail contrôle, pages Restauration scolaire, Mes Tâches, Mon Compte). Les non-conformités relevées par thématique sont les suivantes :

2 critères non conformes concernent des éléments transverses à l'ensemble des pages de l'échantillon. Les principales non-conformités résiduelles portent sur :

• Des contenus multimédia insuffisamment accessibles (thématique 4) ;
• Des composants interactifs et scripts non accessibles au clavier ou aux technologies d'assistance (thématique 7) ;
• Des éléments obligatoires manquants ou incorrects dans le code source (thématique 8) ;
• Des problèmes de présentation de l'information dépendant de la mise en forme CSS (thématique 10) ;
• Des formulaires présentant des défauts d'étiquetage ou de gestion des erreurs (thématique 11) ;
• Des défauts de navigation (thématique 12).

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils utilisés lors de l'évaluation

• HeadingsMap
• Web Developer Toolbar
• axe DevTools (extension navigateur)
• WAVE (extension navigateur)
• Contrast Finder

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Pages non connectées :

• Accueil
• FAQ
• Mentions légales
• Politique cookies
• Politique de confidentialité
• Recherche de localisation partenaire
• Présentation (parcours inscription famille)
• Identité (parcours inscription famille)
• Revenus (parcours inscription famille)
• Récapitulatif (parcours inscription famille)
• Présentation - Création enfant
• Identité - Création enfant
• Photo (contrôle photo)
• Scolarité
• PM
• Récapitulatif - Création enfant

Pages connectées (espace famille) :

• Dashboard
• Mes Jeunes
• Fiche Jeune (FicheJeune.aspx)
• Détail Contrôle
• Restauration - Collège
• Restauration - Planning
• Restauration - Tarification
• Restauration - Récapitulatif
• Mes Tâches
• Mon Compte

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site passplus.fr, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://contact.hauts-de-seine.fr/

Voies de recours