Pour bénéficier du remboursement, les conditions suivantes doivent être remplies :
Vous devez résider dans les Hauts-de-Seine et le jeune doit être boursier au titre de l’année scolaire 2026-2027.
Les pièces justificatives suivantes devront être fournies :
le numéro client du bénéficiaire, figurant sur l’attestation de paiement imagine R ;
l’attestation de bourse 2025-2026 ou 2026-2027 du bénéficiaire ;
l’attestation de paiement imagine R 2026-2027 du bénéficiaire ;
le RIB du payeur de l’abonnement imagine R ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Après instruction des pièces justificatives, le remboursement sera effectué par le Département des Hauts-de-Seine. Son montant sera déterminé en fonction de l’échelon de bourse du bénéficiaire.