La présente politique de gestion des cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’utilisation des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés lors de votre navigation.
Elle précise les finalités des cookies utilisés ainsi que les moyens dont disposent les utilisateurs pour les accepter, les refuser ou en modifier les paramètres
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie, également appelé témoin de connexion, est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre équipement (ordinateur, téléphone, tablette). Il permet à son émetteur de reconnaître votre équipement pendant la durée de validité du cookie et d’enregistrer certaines informations relatives à votre navigation afin de faciliter l’utilisation du site comme des données liées à votre utilisation du Site, votre adresse IP, les pages consultées, vos préférences et vos choix en matière de cookies.
Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
· des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
· des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site web, d’autres nécessitent votre consentement.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.
Qui dépose le cookies
Les cookies déposés sur le terminal des utilisateurs peuvent être déposés par le Département des Hauts-de-Seine ou par des tiers. Les cookies déposés par le Département sont principalement liés au fonctionnement du site.
Les autres cookies sont des cookies « tiers » déposés par nos partenaires sur le site web. Le Département s’assure que l’émission et l’utilisation des cookies sont conformes aux exigences de la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
Types et Finalités des cookies utilisés
Les cookies soumis à votre consentement utilisés par notre site ont les finalités suivantes :
· assurer l’intégrité et la sécurité des services accessibles depuis le site ;
Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du site. Il s’agit des cookies utilisés par le Département pour :
· assurer le bon fonctionnement du site ;
· enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;
· Maintenir la session utilisateur durant la navigation ;
Afin de permettre aux utilisateurs d’identifier les cookies susceptibles d’être déposés lors de leur navigation sur le site Pass+, les différentes catégories de cookies utilisées sont présentées ci-dessous.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont indispensables afin de permettre la navigation sur le site et l’accès aux fonctionnalités essentielles du service. Ils contribuent notamment au maintien de la session utilisateur, à la sécurisation du site et au bon fonctionnement des services proposés.
Ces cookies sont déposés par le Département afin de permettre à chaque utilisateur d’accéder aux fonctionnalités du site internet du dispositif Pass+.
Le tableau ci-dessous présente les cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que leurs principales caractéristiques, notamment leur finalité et leur durée de conservation.
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Nom du Cookie
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Description du cookie
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Durée de conservation
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ASP.NET_SessionID
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Cookie de session ASP.NET permettant de maintenir la session de l’utilisateur lors de la navigation sur le site et d’assurer l’accès à son espace personnel jusqu’à la déconnexion ou la fermeture du navigateur.
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Durée de la session
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.ASPXFORMSAUTH
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Cookie d’authentification ASP.NET permettant de maintenir la connexion de l’utilisateur à son espace personnel pendant sa session de navigation
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Durée de la session
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tacben
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Cookie permettant d’enregistrer le choix de l’utilisateur concernant le dépôt de cookies sur le site Pass+
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6 mois
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Cookies Tiers
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Nom du Cookie
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Description du cookie
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Durée de conservation
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_GRECAPTCHA
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Protection anti-spam et anti-robots
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6 mois
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rc::c
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Filtrer les requêtes des robots
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Session
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rc::b
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Filtrer les requêtes des robots
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Session
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rc::a
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Filtrer les requêtes des robots
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Persistant
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Concernant la solution reCaptcha de Google, celle-ci est utilisée pour protéger le site contre les logiciels automatiques ou semi automatiques et les risques d’intrusion. Il s’agit d’un service de protection des formulaires permettant d’éviter certaines attaques informatiques en différenciant les utilisateurs humains d’éventuels robots malveillants.
A cette fin, certaines données concernant l’utilisateur sont susceptibles d'être transmises à Google, telles que notamment l’adresse IP de l’utilisateur, la langue utilisée, les données d’acheminement du trafic, les informations de configuration du système afin notamment que Google améliore ses services.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de ces cookies en utilisant l’outil de gestion des cookies en désactivant le CAPTCHA.
Dans le cadre de l’utilisation des services de Google, des données sont transférées aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ainsi que la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission européenne. L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Google pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs.
Gestion du consentement et paramétrage des cookies
Le Département des Hauts-de-Seine met à votre disposition un outil simple permettant de paramétrer le dépôt de cookies.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information s’affiche afin de vous permettre d’accepter ou de refuser le dépôt de certains cookies. Vous pouvez également personnaliser vos choix selon les catégories de cookies proposées.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés du recueil du consentement et sont activés par défaut. Les autres cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après recueil de son consentement préalable.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement en accédant à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, notamment via le lien « gérer mes choix de cookies » accessible en bas de page.
Les choix exprimés par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies sont conservés pendant une durée maximale de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Paramétrage des cookies depuis votre navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur internet afin d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
Toutefois, le refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment par le biais du paramétrage du navigateur, peut altérer l’expérience de navigation ou empêcher l’accès à certains services.
La configuration de chaque navigateur étant différente, il est possible de consulter les pages d’aide correspondantes pour connaître les modalités de gestion des cookies :
· Microsoft Edge
https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
· Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647
· Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox
· Safari
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, le Département est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.
Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant au titre « finalité des cookies utilisés ».
Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public du Départementd’assurer le bon fonctionnement du site et selon les cas sur votre consentement.
Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site seront communiquées aux personnels habilités du Département.
Les cookies ont une durée de validité de 13 mois. Les cookies de consentement ou de refus sont valables pendant une durée de 6 mois sauf retrait avant cette date. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Département.
Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données du Département, à l’adresse électronique suivante : dpo@hauts-de-seine.fr ou à l’adresse postale suivante : Département des Hauts-de-Seine, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 57 rue des Longues-Raies, 92000 Nanterre.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente sur le territoire français située 3, place de Fontenoy 75007 Paris, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.